UNION EUROPEENNE

Les 27 s'accordent sur l'immigration clandestine

NOUVELOBS.COM | 06.06.2008 | 10:02

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L'accès des migrants à des conseils juridiques sera notamment garanti. Ces règles communes rendront "plus facile le retour de ceux dont nous voulons nous débarrasser", a déclaré le vice-ministre allemand de l'Intérieur.

Un bâteau de pêche avec à son bord 55 immigrés arrive en Espagne (AP)

Les 27 pays de l'Union européenne sont parvenus à un accord jeudi 5 juin sur l'immigration clandestine. Des règles communes pour l'expulsion des migrants clandestins, leur garantissant le respect de droits comme l'accès à des conseils juridiques, seront instaurées.
Conformément à ces directives qui doivent encore obtenir le feu vert du Parlement européen, les immigrants illégaux ne pourront pas être détenus plus de 18 mois avant d'être expulsés vers leur pays d'origine. Ils obtiendront des conseils juridiques gratuits et bénéficieront du droit de se vêtir, de se nourrir et d'avoir accès à des soins d'urgence et à un abri. En outre, les enfants non accompagnés ne pourront pas être expulsés.

Trois ans pour s'entendre

L'élaboration de l'accord a pris trois ans, certains gouvernements et parlementaires avançant qu'accorder ces droits aux clandestins reviendrait trop cher.
Les Vingt-Sept ont établi ces règles en raison des craintes que les clandestins n'utilisent les failles à l'échelle de chaque pays pour se déplacer à travers l'Europe.
Ces mesures rendront "plus facile le retour de ceux dont nous voulons nous débarrasser", a déclaré Peter Altmaier, vice-ministre allemand de l'Intérieur. Pour lui, un élément clef des nouvelles règles va permettre de s'assurer que l'interdiction d'une nouvelle entrée décidée dans un Etat membre "sera automatiquement appliquée dans l'ensemble de l'UE".
Le ministre slovène de l'Intérieur Dragutin Mate, dont le pays assure la présidente tournante de l'UE, compte sur un soutien de la majorité des eurodéputés au mois de juin. "C'est le seul compromis possible...alors j'espère que le Parlement votera de manière positive sur cette question", a-t-il déclaré à des journalistes.

Divisions en raison du coût des protections

Parlementaires et gouvernements européens se sont divisés sur le nombre des mesures de protection à accorder aux clandestins et sur les sommes qui devraient leur être consacrées en matière de logement, de nourriture et d'aide juridique.
La Grèce, l'Italie, l'Espagne et Malte ont manifesté les préoccupations les plus grandes, affirmant ne pas avoir les moyens de faire appliquer ces droits. Dans le cadre du compromis, ces pays pourront demander une aide spéciale de l'UE pour faire face à ces coûts, ont souligné des représentants de l'Union européenne.
Il incombera aux autorités de chaque pays de décider si les migrants remplissent les conditions requises pour obtenir des conseils juridiques gratuits afin de faire appel des mesures d'expulsion.
Conformément aux mesures, les clandestins auront dans un premier temps l'occasion de partir sur une base volontaire. En cas de résistance, ils pourraient être détenus et contraints au départ.

Des mesures trop sévères, selon Amnesty

Le commissaire européen à la Justice et aux affaires intérieures Jacques Barrot a exhorté les 27 gouvernements à respecter les principes en matière de droits de l'Homme, au moment du retour des clandestins, et notamment de groupes vulnérables comme les mineurs, vers leur pays d'origine. Les dispositions interdisent l'expulsion ou la détention d'enfants non accompagnés.
Amnesty International, notamment, a jugé trop faibles les mesures de protection dont doivent bénéficier les clandestins en vertu du plan de l'UE. Pour l'organisation, une mesure destinée à interdire aux clandestins expulsés de pénétrer à nouveau sur le territoire de l'UE pour une durée allant jusqu'à cinq ans est trop sévère, et omet de prendre en compte l'évolution des événements dans leur pays d'origine.
A l'heure actuelle, la période de détention maximum varie suivant les pays, certains comme la France imposant une limite d'une trentaine de jours, tandis que d'autres tels que la Grande-Bretagne, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas ne fixent aucune limitation de durée. (avec AP)